STATUTS de l’association

« LA PERMACULTURE DE JOSEPH »


ARTICLE 1 - CONSTITUTION et DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« LA PERMACULTURE DE JOSEPH »

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour objectif de proposer des activités en relation avec le bien être et la qualité de vie en milieu rural et de contribuer aux liens entre les habitants et les personnes soucieuses de retrouver les gestes naturels (nature, santé…). L’association favorise les savoir-faire pour un réel développement durable. Plusieurs activités structurent ce projet associatif : production et valorisation de légumes biologiques, gestion et animation de la surface boisée, activités sportives et de plein air (randonnées équestres et pédestres…)

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à FREVILLE (76190) au 319 Route de Croixmare.
Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 - MEMBRES
L’association se compose d’un seul collège : le collège des membres actifs. Est membre actif toute personne physique qui soutient les objectifs de l’association et est à jour de sa cotisation sur l’année civile en cours. Pour faire partie de l’association, les candidats membres actifs doivent faire acte de candidature, être agrées par le Bureau et payer leur cotisation. Les mineurs de 14 à 18 ans peuvent participer aux décisions et aux projets de l’association.

ARTICLE 5 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
 1. La démission écrite,
 2. Le décès,
 3. La radiation prononcée par le Bureau pour motifs graves et notamment : toute action,
     prise de position, ou comportement incompatible avec le caractère d’indépendance,
     d’intégrité et de confidentialité qui porterait atteinte à l’association. Dans ce cas, la
     radiation par le Bureau ne peut être prononcée qu’après avoir demandé au membre
     adhérent de fournir toute explication susceptible d’éclairer les administrateurs.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’association, n’a droit à aucun remboursement.

 


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ARTICLE 6 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association proviennent :
 1. Du produit de ses activités et des prestations de services
 2. Des cotisations des membres actifs et des membres usagers dont le montant est fixé
     annuellement par le Bureau,
 3. Des subventions de l’État, des Collectivités Territoriales, des Établissements publics
     et semi-publics de l’Europe,
 4. Des dons et des cotisations des membres bienfaiteurs,
 5. De toute ressource non interdite par la loi.

ARTICLE 7 - L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association réunit les membres actifs présents ou représentés à jour de leur cotisation. Chaque membre actif dispose d’une voix.

Pour délibérer valablement, le quorum est fixé à 50% des membres actifs ou représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, le Président dispose d’une voix prépondérante.
Chaque votant présent ne pourra détenir plus de deux mandats de vote par procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale pourra se tenir immédiatement, délibérant quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sur le même ordre du jour sans possibilité de modification ou d’ajouts.
L’Assemblé Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée par le Bureau. La convention précise l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et la liste des candidatures pour le remplacement des membres sortant du Bureau.

L’Assemblée Générale a pour objet :
 * d’élire les dirigeants au terme de leur mandat,
 * de contrôler les activités et la gestion de l’association,
 * de voter les orientations proposées par le Bureau,

L’Assemblée Générale entend le rapport d’activité du Bureau et le rapport sur la situation financière.
Elle approuve l’activité du Bureau en lui donnant « quitus ». Elle entérine les comptes de l’exercice clos. Elle vote les orientations proposées par le Bureau et le budget de l’exercice suivant. Elle autorise l’adhésion ou le retrait à une Union ou Fédération.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, Le Président, sur l’initiative du Bureau ou à la demande des deux tiers des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour, notamment les modifications de statuts et décision de liquidation/ dissolution.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées (le Président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité). Les autres modalités de vote restent identiques à celles des Assemblées Générales Ordinaires.

 

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ARTICLE 9 - COMPOSITION DU BUREAU
L’association est administrée par un Bureau de 3 membres au minimum, élus par l’Assemblée Générale.
Le Bureau élit en son sein :
 1. Un président et éventuellement un vice-président,
 2. Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
 3. Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de deux ans à la majorité absolue. Le Bureau est renouvelable tous les deux ans lors de l’Assemblée Générale annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.

ARTICLE 10 - ROLE et POUVOIRS du BUREAU
Le Bureau de réunit au moins une fois tous les trois mois, et aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, Les invitations sont adressées 8 jours calendaires avant la réunion par lettre simple ou par voix électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion.
Les dirigeants peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir à un dirigeant présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue des dirigeants présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Bureau peut inviter une personne de son choix à participer à ses réunions avec voix consultative. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet.
Il prend toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à l’acquisition ou à la location de locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel. Le Bureau définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il fixe le montant de la cotisation annuelle. Il autorise le Président à ester en justice.
Les délibérations du Bureau sont retranscrites dans un registre côté et paraphé sous la responsabilité du Président et du Secrétaire. Ces délibérations peuvent être consultées par tout adhérent à jour de ses cotisations au siège social de l’association.

Le Président représente et dirige l’association sous l’autorité et le contrôle du Bureau. Il est chargé
de l’animation du Bureau  et de l’application des décisions prises par cette instance. Il représente légalement l’association auprès de toute administration ou institution. Il agit en justice.

Le Trésorier est chargé de la bonne gestion financière de l’association sous le contrôle du Président et du Bureau. Il a tout pouvoir pour recouvrer les cotisations et autres sommes dues à l’association et pour effectuer les dépenses décidées par le Président ou le Bureau. Il est responsable de la tenue de la comptabilité des produits et des charges de l’association ainsi que des comptes de caisse et de banque et en effectue un compte-rendu au Bureau au moins deux fois par an. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.

Le Secrétaire est chargé du secrétariat de l’association sous le contrôle du Président et du Bureau.

 


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ARTICLE 11 - MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts est proposée par le Bureau et votée en Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 12 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le Bureau pourra proposer, s’il estime nécessaire au fonctionnement de l’association, un règlement de fonctionnement qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts ou les différents points non prévus par les statuts.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 8.
En cas de dissolution l’association devra laisser en l’état la parcelle, récolte, outillage, matériel de maraîchage et autre.

ARTICLE 14 - FORMALITES
Le Président au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux exemplaires destinés au dépôt légal.

 

Fait à Freville le Novembre 2017